Nous allons nous attacher ce mois-ci à un sujet qui, bien que très sérieux, manque souvent de considération de la part du futur salarié ou de l’employeur : la promesse d’embauche ou promesse unilatérale de contrat de travail. Que vaut la promesse d’embauche ? Faut-il un écrit ? Chauwin Conseil RH vous éclaire sur le sujet.
La promesse d’embauche, une sécurité efficace dans l’intermède de deux emplois
Une promesse d’embauche est généralement émise lorsqu’un contrat de travail ne peut pas être signé immédiatement. C’est une offre ferme et définitive d’emploi adressée unilatéralement par l’employeur au candidat. Si le candidat l’accepte, la promesse d’embauche constitue une sorte d’assurance réciproque que le contrat de travail sera signé le moment venu. Mais attention, il faut distinguer la promesse d’embauche à l’offre de contrat de travail.
Quelle est la différence entre la promesse d’embauche et l’offre de contrat de travail ?
Il existe un cadre légal autour de la promesse unilatérale de contrat de travail. Ce cadre a évolué récemment depuis les deux arrêts de la cour de cassation en date du 21 septembre 2017 (16-20103 et 16-20104) qui font jurisprudence. La cour de cassation a revu et corrigé la réglementation autour de l’offre de contrat de travail et la promesse d’embauche. Ces deux notions différentes sont à prendre en compte. Employeurs et salariés, il vous faut donc être vigilant car leur valeur et leur portée ne sont pas identiques.
Depuis 2017, l’offre de contrat de travail est un acte par lequel un employeur propose un engagement précisant l’emploi, la rémunération et la date d’entrée en fonction. Elle exprime simplement la volonté de son auteur d’être lié en cas d’acceptation. Elle peut être révoquée librement par l’employeur sans que l’employé puisse opter pour la conclusion du contrat. La promesse unilatérale de contrat de travail quant à elle est un véritable contrat par lequel l’employeur accorde au futur employé le droit d’opter en retour pour la conclusion d’un contrat de travail. Pour y voir plus clair, projetons-nous du point de vue du salarié puis de l’employeur
Le point de vue du salarié
Imaginons qu’une société vous contacte parce qu’elle souhaiterait vous débaucher de votre emploi actuel. Vous rencontrez le dirigeant qui vous exprime sa volonté de vous embaucher, il vous précise simplement quelle sera votre future fonction ainsi que votre date d’entrée et rédige une offre d’emploi qu’il vous remet. Vous donnez votre démission en pensant que l’entreprise va vous embaucher mais au final c’était une incompréhension au moment de l’entretien. L’employeur pourra revenir sur sa volonté et vous ne pourrez pas contester sa décision. Chez Chauwin Conseil RH, nous disons toujours aux candidats : ne lancer pas votre démission tant que vous n’êtes pas sûr et demandez toujours à ce qu’une promesse d’embauche soit écrite. Elle doit contenir à minima la fonction que vous occuperez, la rémunération, le volume horaire du contrat et la date d’embauche. Attention tout de même, tant que vous ne donnerez pas votre accord à cette promesse d’embauche, l’employeur pourra revenir sur ses conditions. En d’autres termes, la balle est dans votre camp.
Le point de vue de l’employeur
L’un de vos employés prend sa retraite, vous souhaitez le remplacer et embaucher cette autre personne qui vous a été fortement recommandée. Au terme de votre rencontre, le candidat est intéressé par l’offre mais vous n’établissez pas de promesse d’embauche. Entre temps le candidat a eu une proposition dans une autre entreprise et s’est engagé. Il ne sera pas possible de vous retourner contre lui puisque l’offre d’emploi que vous lui avez faite ne l’engage pas légalement à tenir ses engagements. Il aurait fallu obtenir son accord sur une promesse d’embauche, qui de surcroit est un gage de sérieux de votre part.
Vous avez des questions plus précises sur la promesse d’embauche ?
C’est simple, n’oubliez pas au préalable qu’il ne faut pas confondre offre de contrat de travail et promesse d’embauche. Ils n’ont pas la même valeur juridique et légale. Privilégiez toujours l’établissement d’une promesse d’embauche qui est véritablement bénéfique pour les deux parties, pourquoi s’en priver ! Mais si vous avez encore des doutes ou des interrogations, vous pouvez toujours nous faire parvenir votre demande à contact@chauwin-conseilrh.fr ou par téléphone au 06 19 18 51 11, nous serons heureux de vous apporter une réponse plus précise.
