Il existe un cadre légal autour de la promesse unilatérale de contrat de travail. Ce cadre a évolué récemment depuis les deux arrêts de la cour de cassation en date du 21 septembre 2017 (16-20103 et 16-20104) qui font jurisprudence. La cour de cassation a revu et corrigé la réglementation autour de l’offre de contrat de travail et la promesse d’embauche. Ces deux notions différentes sont à prendre en compte. Employeurs et salariés, il vous faut donc être vigilant car leur valeur et leur portée ne sont pas identiques.
Depuis 2017, l’offre de contrat de travail est un acte par lequel un employeur propose un engagement précisant l’emploi, la rémunération et la date d’entrée en fonction. Elle exprime simplement la volonté de son auteur d’être lié en cas d’acceptation. Elle peut être révoquée librement par l’employeur sans que l’employé puisse opter pour la conclusion du contrat. La promesse unilatérale de contrat de travail quant à elle est un véritable contrat par lequel l’employeur accorde au futur employé le droit d’opter en retour pour la conclusion d’un contrat de travail. Pour y voir plus clair, projetons-nous du point de vue du salarié puis de l’employeur